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Expertise 03

Gouvernance & conformité

AI Act, RGPD, éthique opérationnelle. La conformité avant la production.

Pourquoi maintenant

Les sanctions atteignent 7 % du chiffre d'affaires mondial.

L'AI Act entre en application par paliers. Les PME et ETI sont aussi concernées que les grands groupes. Personne ne sera prévenu par courrier la veille du contrôle.

Ce que nous installons

Cartographie des systèmes IA

Inventaire, classification par niveau de risque (interdit, élevé, limité, minimal).

Documentation technique conforme

Fiches systèmes, journaux, datasheets, transparence utilisateur.

Comité d'éthique opérationnel

Composition, mandat, rituels, escalades. Pas un comité Théodule, un organe de décision.

Audit algorithmique

Biais, équité, robustesse, explicabilité.

Cellule de réponse incident

Procédures CNIL, plan de communication, journal de bord.

Cas vécu, anonymisé

Une ETI déploie un tri de CV par IA sans évaluer les biais ni documenter les traitements. CNIL en intervention. Projet suspendu. Coût estimé : 120 000 € directs, sans le réputationnel. Évitable avec 3 jours de cadrage en amont.